1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OR-Tech, prestataire de services informatiques, et toute personne morale ou physique agissant dans un cadre professionnel (ci-après le « Client »), souhaitant bénéficier des services proposés.

La passation de commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par OR-Tech.

2. Identification de l’entreprise

OR-Tech
Prestataire informatique pour particuliers et professionnels
SIRET : 943 790 949 R.C.S. Versailles
Siège social : 101 rue jean jaurès, 78130 Les Mureaux
Email : contact@or-tech.fr
Site internet : www.or-tech.fr
Hébergeur : auto-hébergement, IP dynamique via DNS, système sécurisé

3. Nature des prestations

OR-Tech propose des prestations incluant, sans s’y limiter :

  • Maintenance informatique (intervention, assistance, contrats)
  • Réseaux & sécurité (VPN, firewall, VLAN, FortiGate)
  • Infrastructure (NAS, Active Directory, supervision)
  • Services cloud (sauvegarde, email pro, hébergement)
  • Vente et installation de matériel
  • Conseils & Audits

Les prestations peuvent être ponctuelles ou réalisées dans le cadre d’un contrat mensuel ou annuel.

4. Commande et devis

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé, éventuellement accompagné d’un acompte si mentionné.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de l’évolution du marché ou de demandes spécifiques.

Paiement :

  • En cas de retard : pénalités légales + indemnité forfaitaire de recouvrement.
  • Par virement bancaire ou tout autre moyen validé d’un commun accord.
  • Délais standards : 30 jours fin de mois (30j FM), sauf mentions contraires.

6. Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif. OR-Tech s’engage à informer le Client en cas de retard imprévu. Aucune pénalité ne pourra être exigée pour un dépassement non contractuel.

7. Obligations du client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Garantir un accès suffisant aux équipements concernés
  • Sauvegarder ses données avant intervention (sauf mention dans contrat)

8. Responsabilités

OR-Tech est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • De pertes de données non sauvegardées par le Client
  • De dysfonctionnement dû à des tiers (fournisseurs, hébergeurs externes…)
  • D’usage inapproprié des outils mis à disposition

9. Confidentialité

OR-Tech s’engage à respecter la confidentialité des données et informations du Client, ainsi qu’à prendre toutes les précautions pour en garantir la sécurité, conformément à sa politique de confidentialité.

10. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées pour les professionnels, sauf dispositions contractuelles spécifiques prévues par OR-Tech.

11. Résiliation

Tout contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec AR, moyennant un préavis de 30 jours, sauf en cas de manquement grave.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, scripts, configurations, ou développements fournis par OR-Tech restent la propriété intellectuelle d’OR-Tech sauf mention écrite contraire.

13. Force majeur

OR-Tech ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne réseau globale, catastrophe naturelle, cyberattaque massive…).

14. Litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la législation française. En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce du siège d’OR-Tech sera seul compétent.